Foire aux questions

En quoi consistent les infrastructures essentielles?

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada définit les infrastructures essentielles comme l’ensemble des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sécurité, la sûreté ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l’efficacité du gouvernement. Les infrastructures essentielles peuvent être autonomes ou caractérisées par des interdépendances au sein d’une province ou d’un territoire, entre des provinces et des territoires et à l’échelle nationale. La perturbation de ces infrastructures essentielles pourrait se traduire en pertes de vie et en effets économiques néfastes et pourrait considérablement ébranler la confiance du grand public. »

La Stratégie nationale définit également dix secteurs des infrastructures essentielles : énergie et services publics, finances, alimentation, gouvernement, santé, technologies de l’information et de la communication, secteur manufacturier, sécurité, transport et eau.

Une partie de l’objectif de la consultation est de déterminer la portée de ce qui devrait être considéré comme des infrastructures essentielles.

À qui appartiennent les infrastructures essentielles au Canada?

Les infrastructures essentielles appartiennent à des entreprises du secteur privé dans de nombreuses industries, aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones et au secteur à but non lucratif. Une grande partie des infrastructures essentielles au Canada sont détenues et exploitées par le secteur privé, notamment dans les domaines des télécommunications et de la finance et certains services publics de transport et d’énergie. Au Canada, les infrastructures publiques appartiennent principalement aux administrations municipales (61,9 %), suivis des gouvernements provinciaux et territoriaux (32,6 %), et seulement une petite partie appartient au gouvernement fédéral (2,8 %) et aux communautés autochtones (2,7 %). Le secteur à but non lucratif gère des banques alimentaires et d’autres services communautaires.

Qu’est-ce que la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles?

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (Stratégie nationale) a été élaborée pour bâtir un Canada plus sûr, plus sécuritaire et plus résilient. Approuvée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en 2009, la Stratégie nationale favorise les actions complémentaires entre les provinces et territoires en établissant une définition commune des infrastructures essentielles et trois objectifs : 

1. établir des partenariats pour soutenir et renforcer la résilience des infrastructures essentielles;
2. mettre en œuvre une approche de gestion tous risques;
3. favoriser l’échange d’information en temps opportun et la protection de l’information communiquée aux partenaires et aux principaux intervenants.

Ensemble, ces objectifs guident les efforts nationaux visant à protéger les biens et les systèmes les plus vitaux du Canada. 

Quelle est la différence entre le renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et les autres stratégies liées aux infrastructures et à la sécurité?

Il existe un certain nombre d’autres initiatives fédérales axées sur les infrastructures et la sécurité nationale, notamment :

• La Stratégie nationale d’adaptation, qui est en cours d’élaboration pour aider le Canada à réduire les risques liés aux changements climatiques et à renforcer la résilience climatique. 
• La Stratégie nationale de cybersécurité, publiée en 2018, qui vise à assurer la sécurité des Canadiens, des entreprises et des systèmes gouvernementaux face aux cybermenaces. 
• L’Évaluation nationale des infrastructures, qui permettra de déterminer les infrastructures dont le Canada a besoin et la meilleure façon de les coordonner et de les financer. 

La Stratégie nationale présente quelques caractéristiques distinctes. Une stratégie nationale renouvelée sera :

• Axée sur les infrastructures essentielles : La Stratégie nationale ne portera pas sur tous les types d’infrastructures, mais plutôt sur les infrastructures les plus essentielles au bien-être des Canadiens. 
• Tous risques : La Stratégie nationale renforcera la résilience contre tous les types de risques (cybermenaces, risques naturels, menaces internes et autres) au lieu de protéger contre un seul risque. 
• Intersectorielle : La Stratégie nationale abordera les infrastructures essentielles dans l’ensemble des secteurs et des industries plutôt que dans un seul secteur, qu’il s’agisse d’une entreprise publique ou privée, physique ou numérique.

Une stratégie nationale renouvelée devrait réaliser d’autres initiatives et permettre au Canada de rester résilient, quelles que soient les menaces qui pourraient se manifester à l’avenir.

Quelles sont les prochaines étapes et les échéances du renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles?

Les commentaires issus du processus de consultation seront recueillis, analysés et utilisés pour élaborer les options pour le renouvellement de la stratégie. Les options seront affinées et achevées en vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle stratégie nationale et d’une approche globale des infrastructures essentielles d’ici à la fin de 2023.

À qui puis-je m’adresser pour des questions supplémentaires?

Si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous souhaitez discuter plus avant du renouvellement de la stratégie pour la résilience des infrastructures essentielles, veuillez communiquer avec l’unité responsable des politiques en matière d’infrastructures essentielles de Sécurité publique Canada à l’adresse suivante : ps.cci-cie.sp@ps-sp.gc.ca.